Assurance habitation au Maroc : garanties, prix et pièges

Est-elle obligatoire ?

Non. L'ACAPS confirme que ni les propriétaires ni les locataires ne sont tenus par la loi d'assurer leur logement. Trois situations la rendent obligatoire en pratique.

Un crédit bancaire. Le prêteur exige une assurance incendie ou multirisque sur le bien financé pendant toute la durée du prêt, avec la banque désignée comme bénéficiaire à hauteur de ce que vous devez.
Un bail. Beaucoup de baux obligent le locataire à s'assurer et à présenter l'attestation chaque année. Selon le droit commun du bail, le locataire répond de l'incendie des lieux loués, sauf s'il prouve qu'il n'en est pas responsable.
Une copropriété. Le règlement de l'immeuble prévoit en général une assurance des parties communes, payée par les charges. Demandez l'attestation au syndic.

La multirisque habitation apporte aussi la garantie contre les événements catastrophiques, qui verse bien plus que ce que le fonds public accorde aux personnes non assurées : voir Événements catastrophiques.

Ce que couvre une multirisque habitation

Une multirisque habitation réunit plusieurs garanties. Chacune a son plafond et sa franchise, indiqués aux conditions particulières.

Garantie	Ce qu'elle paie	À vérifier
Incendie, explosion, foudre	Les dégâts du bâtiment et du contenu, les dommages de fumée, les dégâts causés par les pompiers	Si les dommages électriques aux appareils sont inclus ou en option
Dégâts des eaux	Fuites, ruptures et débordements de canalisations et d'appareils, infiltrations par la toiture	Les infiltrations lentes, l'humidité et le défaut d'entretien sont en général exclus. La réparation de la canalisation elle-même est rarement payée
Vol et vandalisme	Le vol par effraction et les dégâts aux portes, fenêtres et serrures	Les conditions de sécurité, les limites pour les bijoux et les espèces, et ce qui se passe quand le logement est vide
Bris de glaces	Vitres, portes vitrées et miroirs fixés	Si les vitres des meubles et des appareils sont comprises
Responsabilité civile	Les dommages causés au propriétaire, aux voisins et aux autres tiers, et la responsabilité civile vie privée du foyer	Qui fait partie du foyer. Le personnel de maison et les animaux
Événements catastrophiques	Séisme, inondation et autres événements officiellement déclarés catastrophiques	Ajoutée par la loi, avec ses propres plafonds et sa franchise
Assistance	Serrurier ou plombier en urgence, gardiennage, relogement provisoire	En option dans la plupart des contrats

Locataire, propriétaire, bailleur, copropriétaire : quoi assurer

Vous êtes	Vous assurez	Vous n'assurez pas
Locataire	Votre responsabilité envers le propriétaire pour l'incendie, l'eau et l'explosion (risques locatifs), le recours des voisins, vos biens, votre responsabilité civile vie privée	Les murs : ils appartiennent au propriétaire
Propriétaire occupant	Le bâtiment à sa valeur de reconstruction, votre contenu, le recours des voisins et des tiers, la responsabilité civile vie privée	Le terrain
Bailleur	Le bâtiment, votre responsabilité de propriétaire envers les locataires et les voisins, vos meubles si vous louez meublé	Les biens du locataire
Copropriétaire	L'intérieur de votre lot, votre contenu et votre responsabilité	Les parties communes, quand l'immeuble a son propre contrat

Le contrat du bailleur s'appelle propriétaire non occupant. Il prend tout son sens entre deux locataires et quand l'assurance du locataire a pris fin sans que personne ne s'en aperçoive.

Une femme photographie une fuite d'eau au plafond de sa cuisine — Dégât des eaux : prenez des photos avant de nettoyer et gardez toutes les factures.

Ce que cela coûte et comment fixer les capitaux

Comptez environ 300 à 3 000 DH par an. Les formules bancaires pour un petit appartement démarrent autour de 350 DH. Le prix dépend du nombre de pièces ou de la surface, des capitaux assurés, de la ville et de l'étage, des protections du logement et des options choisies. La prime comprend la taxe d'assurance de 14 %, la taxe de solidarité de 1,5 % et le prix de la garantie événements catastrophiques, soit environ 8 % de la prime des garanties dommages aux biens.

Les montants que vous déclarez décident de votre indemnité.

Le bâtiment. Déclarez ce que coûterait sa reconstruction, pas son prix de marché. Le terrain n'est pas assuré.
Le contenu. Passez pièce par pièce et additionnez ce que coûterait le remplacement de tout : meubles, électroménager, vêtements, appareils électroniques. Conservez factures et photos ailleurs que dans le logement.
Les objets de valeur. Bijoux, œuvres d'art et collections demandent une déclaration séparée et ont leur propre plafond.
Les mises à jour. Augmentez les capitaux après des travaux ou un achat important.

Sous-assuré de 40 %

À l'échelle

Valeur réelle du mobilier200 000 DH

Capital assuré : 60 % de la valeur120 000 DH

60 %

Dégâts de l'incendie : 50 000 DH

30 000 DH payé · 20 000 DH à votre charge

L'assureur paie la même part du sinistre que la part de la valeur que vous avez assurée, ici 60 %, puis déduit la franchise.

Voir ce que vous coûterait une sous-assurance

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Deux options pèsent plus que les autres sur l'indemnité. La valeur à neuf rembourse le prix du neuf au lieu de déduire la vétusté. Une franchise plus élevée réduit la prime et vous laisse les petites réparations.

Les pièges à vérifier avant de signer

Logement vide : beaucoup de contrats suspendent la garantie vol quand le logement est inoccupé au-delà d'une certaine durée, souvent 90 jours consécutifs
Sécurité : serrures, volets ou barreaux exigés, et obligation de les utiliser en votre absence
Bijoux et espèces : plafonds faibles, et les espèces sont souvent exclues
Dégâts des eaux : exclusions pour défaut d'entretien, humidité et infiltrations lentes
Vétusté : le taux déduit, et à partir de quel âge du bien
Foyer : si votre responsabilité civile s'étend à vos enfants, au personnel de maison et aux animaux
Équipements extérieurs : climatiseurs, chauffe-eau solaire, parabole, murs de clôture
Travail à domicile : le matériel professionnel et le stock sont exclus sauf déclaration
Location saisonnière : la location à des touristes doit être déclarée, sinon la garantie peut être refusée
Tempête et grêle : les événements naturels non déclarés catastrophiques ne sont couverts que si le contrat les prévoit

En cas de sinistre

Limitez les dégâts : coupez l'eau ou l'électricité et appelez les pompiers au 15 (150 depuis un mobile).
Après un vol, déposez plainte auprès de la police ou de la Gendarmerie dans les 24 à 48 heures et gardez le récépissé.
Déclarez le sinistre par écrit à votre assureur dans les 5 jours. Pour un vol, respectez le délai plus court de votre contrat.
Conservez les objets endommagés et prenez des photos. En dehors des mesures d'urgence, ne réparez rien avant le passage de l'expert.
Envoyez l'état de ce qui a été endommagé ou volé, avec les valeurs et les preuves : factures, photos, relevés bancaires.
L'expert évalue les dommages et l'assureur présente une offre.

Après un incendie, si l'expertise n'est pas terminée trois mois après la remise de votre état des pertes, vous pouvez faire courir les intérêts par une sommation. Au-delà de six mois, chacune des parties peut saisir le tribunal.

Quand l'eau vient de l'appartement d'un voisin, déclarez quand même à votre propre assureur. Il vous indemnise selon votre contrat et se retourne contre l'assureur du voisin.

Le sinistre habitation, étape par étape

Questions

Mon propriétaire me demande une attestation d'assurance. Dois-je la fournir ?

Si le bail le prévoit, oui : c'est une clause du contrat que vous avez signé. Même sans clause, vous restez responsable des dégâts d'incendie et des eaux causés au logement : le contrat vous protège d'abord vous-même.

L'assurance habitation couvre-t-elle les séismes et les inondations ?

Oui, par la garantie événements catastrophiques, quand l'événement est officiellement déclaré catastrophique par le Chef du gouvernement. L'indemnité d'un logement est plafonnée à 2 millions de DH, avec une franchise de 10 % des dommages et de 7 000 DH au minimum. Voir si vous êtes assuré.

Mon téléphone et mon ordinateur portable sont-ils couverts hors du logement ?

En général non. Le contenu est assuré à l'intérieur du logement contre les événements prévus. Le vol ou la casse à l'extérieur demande une option spécifique ou un contrat séparé.

La banque qui finance mon appartement vend son propre contrat. Puis-je en prendre un autre ?

Vous pouvez demander à présenter le contrat d'un autre assureur qui donne à la banque la même protection. La banque n'est pas toujours tenue d'accepter : parlez-en avant de signer l'offre de crédit et comparez les prix.

Je possède un appartement que je n'habite pas. Ai-je besoin d'un contrat si mon locataire est assuré ?

L'assurance du locataire couvre sa responsabilité et ses biens. Un dégât dont il n'est pas responsable, une période de vacance ou un contrat de locataire résilié retombent sur vous. Le contrat du bailleur coûte peu.

Je vis à l'étranger et ma maison au Maroc est vide presque toute l'année. Que vérifier ?

La clause d'inhabitation avant tout, et la personne qui pourra agir pour vous en cas de sinistre. Voir votre logement au Maroc.