Assurance emprunteur
Aucune loi ne rend l'assurance emprunteur obligatoire, mais presque aucune banque ne prête sans elle. Elle rembourse ce que vous devez encore si vous décédez ou devenez totalement invalide, pour que la dette ne retombe pas sur votre famille.
Souvent exigée
L'essentiel
- Qui est concerné
- Toute personne qui contracte un crédit immobilier, un crédit auto, un crédit à la consommation ou un leasing
- Ce qu'elle paie
- Le capital restant dû à la banque en cas de décès ou d'invalidité absolue et définitive
- Coût habituel
- Un pourcentage du capital qui augmente avec l'âge. La prime supporte une taxe de 10 %
- Base légale
- Code des assurances (loi 17-99), règles des contrats de groupe et de l'assurance vie
- Où la souscrire
- La banque prêteuse, qui a un contrat de groupe avec un assureur. Vous pouvez demander à passer par un autre assureur
De quoi s'agit-il et qui la demande
Quand vous empruntez, la banque vous demande d'adhérer à son contrat de groupe décès-invalidité, appelé assurance décès-invalidité ou ADI. La banque a signé ce contrat avec un assureur pour l'ensemble de ses emprunteurs. Vous en devenez adhérent assuré, et la banque en est le bénéficiaire à hauteur de ce que vous devez encore.
Les prêteurs l'exigent pour les crédits immobiliers, les crédits auto, les crédits à la consommation et le leasing. Pour un crédit immobilier, ils demandent aussi une assurance incendie ou multirisque sur le bien lui-même : voir assurance habitation et crédit.
La banque doit vous remettre la notice d'information du contrat de groupe. Conservez-la avec votre dossier de crédit : elle précise les garanties, les exclusions et les démarches en cas de sinistre.
Ce qu'elle couvre
| Événement | Ce que fait l'assureur |
|---|---|
| Décès | Rembourse à la banque le capital restant dû. Votre famille conserve le bien, libre de dette |
| Invalidité absolue et définitive | Rembourse le capital restant dû quand vous ne pouvez plus exercer aucune activité et avez besoin de l'aide d'une tierce personne pour les actes de la vie courante |
| Invalidité permanente partielle ou totale | En option. Rembourse tout ou partie du capital selon le taux d'invalidité |
| Incapacité temporaire de travail | En option. Paie les mensualités pendant l'arrêt de travail, après un délai de franchise souvent fixé entre 30 et 90 jours |
| Perte d'emploi | Rarement proposée, à des conditions strictes |
Un contrat de base ne couvre que les deux premières lignes. Une invalidité ordinaire, qui vous empêche de travailler sans répondre à la définition stricte, n'est alors pas couverte.
Deux emprunteurs. Chacun est assuré pour une quotité du prêt. Avec 50 % chacun, l'assureur rembourse la moitié si l'un décède et le survivant continue de payer l'autre moitié. Avec 100 % sur chaque tête, la totalité du prêt est remboursée. Choisissez les quotités selon les revenus de chacun.
Ce que rembourse l'assurance emprunteur
Capital restant dû
Années
L'assureur rembourse à la banque ce qui reste dû, et la famille garde le logement.
Deux emprunteurs, l'un décède la 8e année
50 % sur chaque tête
payé par l'assureur · reste pour l'autre emprunteur
100 % sur chaque tête
703 000 DH payé par l'assureur
Le coût
La prime est un taux appliqué au capital, fixé par tranche d'âge. Elle se règle de deux façons.
- Une prime unique, payée au départ pour toute la durée et souvent ajoutée au crédit. Vous payez alors des intérêts dessus.
- Une prime périodique, annuelle ou mensuelle, calculée sur le capital restant dû. Elle diminue à mesure que vous remboursez.
Demandez à la banque le coût total de l'assurance en dirhams sur la durée du prêt, et ajoutez-le aux intérêts pour comparer deux offres. Ce coût augmente vite avec l'âge et avec la durée du crédit.
Questionnaire de santé et exclusions
Pour un petit crédit, une déclaration de bonne santé signée suffit. Pour des montants plus élevés ou des emprunteurs plus âgés, l'assureur demande un questionnaire et parfois des examens médicaux. Il peut ensuite accepter au tarif normal, appliquer une surprime, exclure une maladie ou refuser.
Vérifiez ces points dans la notice :
- La définition exacte de l'invalidité
- L'âge auquel la garantie cesse, qui ne doit pas précéder la fin du prêt
- Les maladies, sports et professions exclus
- L'éventuel délai de carence en début de contrat
- Les pièces et le délai pour déclarer un décès ou une invalidité
Remboursement anticipé, rachat de crédit et vos droits
- Rembourser par anticipation. Quand le prêt prend fin avant son terme, l'assurance aussi. Si vous avez payé une prime unique, l'assureur vous doit la part correspondant à la période qui n'est plus couverte. Demandez-la par écrit.
- Transférer le crédit dans une autre banque. Le même remboursement s'applique, et une nouvelle assurance démarre chez le nouveau prêteur, à votre âge du moment.
- Choisir l'assureur. Vous pouvez demander à la banque d'accepter le contrat d'un autre assureur qui lui donne la même protection. La banque n'est pas toujours tenue d'accepter : parlez-en avant de signer l'offre de crédit.
- En cas de sinistre. La famille ou l'emprunteur informe sans attendre la banque et l'assureur, par écrit, avec l'acte de décès ou le dossier médical. Demandez à la banque de confirmer par écrit le sort des mensualités pendant l'instruction du dossier.
Le financement participatif
Les banques participatives n'utilisent pas l'assurance classique. Avec un financement Mourabaha pour un logement ou une voiture, elles proposent un Takaful décès-invalidité et un Takaful multirisque pour le bâtiment. L'objectif est le même : le montant restant dû est réglé si vous décédez ou devenez totalement invalide. Le fonctionnement du fonds est différent : voir ce que l'on peut souscrire aujourd'hui.
Questions
L'assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Pas selon la loi. C'est une condition posée par le prêteur, et en pratique vous n'obtiendrez pas de crédit immobilier sans elle.
J'ai une maladie chronique, ou j'ai plus de 60 ans. Puis-je encore emprunter ?
Souvent oui, avec une surprime ou une exclusion. Si l'assureur de la banque refuse, demandez à un courtier de chercher un autre assureur, et demandez à la banque si elle accepte une autre garantie à la place.
L'assureur refuse de rembourser le prêt après le décès de mon mari. Que faire ?
Demandez le refus par écrit, avec la clause et les faits sur lesquels il s'appuie. Suivez ensuite les étapes de en cas de désaccord avec l'assureur : réclamation écrite, Médiateur de l'Assurance, ACAPS, puis tribunal si nécessaire.
L'assurance emprunteur paie-t-elle si je perds mon emploi ?
Presque jamais. Les contrats courants couvrent le décès et l'invalidité totale. La perte d'emploi est une option distincte, que peu de contrats proposent.
J'ai remboursé mon crédit par anticipation. Vais-je récupérer une partie de l'assurance ?
Si vous avez payé une prime unique au départ, oui, pour la période qui n'est plus couverte. Si vous payiez année par année, vous cessez simplement de payer.
L'assurance verse-t-elle quelque chose à mes héritiers ?
Non. Elle verse à la banque ce qui est dû, et rien de plus. Pour laisser un capital à votre famille, il faut une assurance décès distincte : voir la prévoyance décès-invalidité.