Assurance agricole
La sécheresse décide du revenu agricole plus que tout autre risque, et l'État prend en charge l'essentiel du coût de l'assurance des céréales et des légumineuses contre elle. Les autres risques de l'exploitation relèvent de contrats distincts.
Facultative
L'essentiel
- Qui est concerné
- Les producteurs de céréales, de légumineuses et d'oléagineux pour la garantie subventionnée. Tous les agriculteurs et éleveurs pour le reste
- Coût habituel
- L'État prend en charge jusqu'à 90 % de la cotisation de la multirisque climatique
- Délai clé
- Mort du bétail assuré : 48 heures. Grêle : 5 jours. Souscription avant la date annoncée à chaque campagne
- Où la souscrire
- Bureaux de la MAMDA et agences du Crédit Agricole du Maroc
La multirisque climatique subventionnée
L'assurance multirisque climatique est un partenariat entre l'État et la MAMDA, la mutuelle d'assurance des agriculteurs. Plus de 1,2 million d'hectares étaient assurés dans ce cadre fin 2023.
- Cultures. Les céréales et les légumineuses, avec les oléagineux dans le même programme.
- Risques. Sécheresse, grêle, gel, vent violent, vent de sable et excès d'eau.
- Prix. L'État prend en charge une grande partie de la cotisation, jusqu'à 90 % pour les plus petites exploitations. La part de l'agriculteur augmente avec la surface assurée et le niveau de garantie choisi.
- Indemnisation. Vous choisissez un capital garanti à l'hectare. Quand la récolte de votre zone tombe sous le rendement de référence, la perte est expertisée et l'indemnité est versée en proportion.
Qui paie l'assurance climatique d'une petite exploitation
- L'État : jusqu'à 90 %
- L'agriculteur : à partir de 10 %
La souscription se fait dans un bureau de la MAMDA ou par l'intermédiaire du Crédit Agricole du Maroc, avant une date limite annoncée au début de chaque campagne agricole. Passé cette date, la campagne est close.
Des programmes comparables existent pour l'arboriculture fruitière. Demandez à la MAMDA quelles cultures et quels risques sont ouverts dans votre région cette saison.
Les autres assurances de l'exploitation
| Contrat | Ce qu'il couvre |
|---|---|
| Grêle | La perte de rendement des parcelles assurées après un orage de grêle |
| Incendie des récoltes | Les récoltes sur pied, la paille et les récoltes stockées |
| Mortalité du bétail | La mort des animaux assurés par maladie ou accident. Les animaux doivent être identifiés |
| Multirisque exploitation | Bâtiments agricoles, serres, matériel d'irrigation, stocks et responsabilité civile envers les tiers |
| Tracteurs et matériel | La responsabilité civile sur route, obligatoire, et les dommages à l'engin en option |
| Accidents du travail | Obligatoire pour les salariés agricoles, saisonniers compris |
Un tracteur ou un engin automoteur qui emprunte la voie publique est un véhicule à moteur et doit être assuré en responsabilité civile comme une voiture : voir ce que la loi impose.
Les délais après un sinistre
| Événement | Prévenir l'assureur dans les |
|---|---|
| Mort d'un animal assuré | 48 heures |
| Grêle | 5 jours |
| Autres sinistres | 5 jours, sauf disposition différente du contrat |
- Déclarez par écrit ou au bureau de l'assureur et gardez le récépissé.
- Ne déplacez pas un animal mort avant le passage du vétérinaire ou de l'expert, sauf ordre des autorités.
- Ne récoltez pas et ne labourez pas une parcelle sinistrée avant l'expertise. Si vous devez récolter, laissez des bandes témoins selon les consignes de l'assureur.
- Conservez les preuves : photos datées, certificat vétérinaire, factures d'achat, identification des animaux.
Santé et retraite des agriculteurs
Les agriculteurs sont des travailleurs non salariés. Ils adhèrent à l'AMO auprès de la CNSS et paient une cotisation calculée sur un revenu forfaitaire fixé pour leur catégorie : voir à quel régime d'AMO appartenez-vous ?. Un foyer agricole sans capacité de cotiser s'inscrit au Registre Social Unifié et peut bénéficier gratuitement de l'AMO Tadamon.
Les salariés agricoles doivent être déclarés à la CNSS et assurés contre les accidents du travail, comme tous les autres salariés : voir les accidents du travail.
Questions
J'exploite trois hectares. La multirisque climatique vaut-elle la peine ?
Pour les petites exploitations, l'État paie presque toute la cotisation : votre coût est faible. Demandez le montant à l'hectare au bureau de la MAMDA avant la date limite et comparez-le à ce que vous coûterait une récolte perdue.
L'indemnité dépend-elle de ma parcelle ou de toute la zone ?
Les pertes sont évaluées par rapport à un rendement de référence de la zone. Un agriculteur dont le champ a mal donné dans une zone qui a bien produit peut recevoir peu. Demandez comment la zone est définie là où vous exploitez.
La garantie subventionnée couvre-t-elle le maraîchage, l'olivier ou les agrumes ?
Les céréales et les légumineuses sont le cœur du programme. L'arboriculture a son propre produit, et le maraîchage s'assure par les contrats classiques grêle et multirisque.
Une de mes vaches est morte dans la nuit. Que faire ?
Prévenez l'assureur dans les 48 heures, faites venir le vétérinaire pour un certificat indiquant la cause de la mort, et conservez l'identification de l'animal. Attendez les instructions avant de faire enlever la carcasse.
Une inondation a détruit mon matériel. Est-ce un événement catastrophique ?
Seulement si le Chef du gouvernement le déclare. Dans ce cas, la garantie spéciale de vos contrats s'applique : voir Événements catastrophiques. Sinon, votre contrat ne paie que s'il prévoit l'inondation.